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La Loi sur le Commerce avec l’ennemi : un instrument que les États-Unis n’appliquent et ne maintiennent en vigueur qu’à l’encontre de Cuba

cartel bloqueoCOMME il fallait s’y attendre, au milieu du durcissement de la politique agressive du gouvernement des États-Unis contre Cuba, le président Donald Trump a annoncé la prolongation d’un an de la validité de la loi qui jette les bases du blocus exercé contre notre pays.

La Loi sur le commerce avec l’ennemi, votée par le Congrès fédéral le 6 octobre 1917, confère au président le pouvoir de restreindre le commerce avec les pays « hostiles » aux États-Unis et la possibilité d’appliquer des sanctions économiques en temps de guerre ou en toute autre période de crise nationale, et interdit tout commerce avec l’ennemi ou ses alliés durant les conflits armés.

En vertu de cette loi, la plus ancienne du genre, le Règlement relatif au contrôle des avoirs cubains fut adopté en 1963, après que le blocus contre Cuba eut été décrété en 1962 par le président John F. Kennedy, également fondé sur ce statut.

Cuba est aujourd’hui le seul pays concerné par cette législation. D’autres pays comme la Chine, la République populaire démocratique de Corée et le Vietnam ont également été soumis à cette législation par le passé.

L’une des absurdités de l’application de cette loi irrationnelle contre Cuba est que la Maison-Blanche n’a jamais décrété une urgence nationale à l’égard de notre pays et que nous ne sommes pas en pleine guerre. Cependant, les présidents étasuniens successifs ont étendu l’application de cette loi.

Cette législation s’inscrit dans le cadre juridique du blocus qui comprend d’autres lois et règlements administratifs, tels que la Loi sur l’assistance étrangère (1961), la Loi relative à la gestion des exportations (1979), la Loi Torricelli (1992), la Loi Helms-Burton (1996) et le Règlement sur la gestion des exportations (1979).

(Granma)

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