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La Colombie crée une juridiction spéciale pour la justice en temps de paix

dialogos de pazLe gouvernement colombien et les combattants des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (FARC-EP) ont décidé aujourd’hui à la Havane de créer une Juridiction spéciale pour la Paix et une Loi d’Amnistie, ce qui représente une avancée majeure dans leurs dialogues pour la paix.

La porte de la fin du conflit colombien dispose depuis aujourd’hui d’une clef, après la signature à La Havane d’un accord historique pour la création d’une Juridiction spéciale pour la Paix.

L’accord, paraphé en présence du président colombien, Juan Manuel Santos, et le chef des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du Peuple (FARC-EP), Timoleon Jiménez, est le quatrième qui a été conclu dans la capitale cubaine sur l’agenda des six points qui sont en discussion depuis le 19 novembre 2012.

Le problème de la terre, des drogues illicites et de la participation politique ont déjà fait l’objet d’un accord préalable. Après celui des victimes, il reste à résoudre la mise en œuvre, la vérification et l’approbation de l’accord et de la fin du conflit.

Le communiqué conjoint, lu par les garants du processus de paix, Cuba et la Norvège, réaffirme l’engagement des parties envers une forme de justice qui satisfasse les droits des victimes et contribue à la construction d’une paix stable et durable.

« Nous avons décidé de créer une Commission pour l’éclaircissement de la vérité, la coexistence et la non répétition et nous sommes parvenus à d’importants accords en matière d’indemnisation des victimes », a-t-il ajouté.

Quant au sujet épineux de la justice, après plus d’un demi-siècle d’affrontements et des centaines de milliers de victimes, les parties ont décidé la création d’une Juridiction spéciale pour la Paix, qui disposera de Salles de Justice et d’un Tribunal pour la Paix.

« Les Salles et le Tribunal seront formés principalement par des magistrats colombiens, ainsi que de quelques spécialistes étrangers hautement qualifiés. La fonction essentielle des Salles et du Tribunal pour la Paix est de mettre un terme à l’impunité, d’obtenir vérité, de contribuer à l’indemnisation des victimes et de juger et d’infliger des sanctions aux responsables des graves délits commis pendant le conflit armé, particulièrement les plus graves et représentatifs, en garantissant la non répétition ».

À cet effet, il est prévu de respecter les dispositions du Droit international humanitaire et que le gouvernement colombien accorde l’amnistie la plus large possible pour des délits politiques et connexes.

Cependant, « en tout état de cause, ne feront pas l’objet d’une amnistie ou d’une grâce les comportements considérés par la législation nationale comme des crimes contre l’Humanité, le génocide et les crimes de guerre, entre d’autres délits graves ».

La Juridiction spéciale pour la Paix aura compétence pour juger tous ceux qui de manière directe ou indirecte ont pris part au conflit armé interne, y compris les FARC-EP et les agents de l’État.

Il est également prévu qu’il existera deux types de procédures : l’une pour ceux qui acceptent la vérité et leur responsabilité, et une autre pour ceux qui ne le font pas ou le feront tardivement.

« Les sanctions imposées par le Tribunal auront pour but essentiel de respecter les droits des victimes et consolider la paix, et elles devront avoir une fonction restauratrice et réparatrice des dommages causés ».

Pour conclure, le texte établit que la transformation des FARC-EP en mouvement politique légal est un objectif partagé, qui disposera de tout le soutien du Gouvernement dans les termes à convenir.

(Granma)

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