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Articles de projet de constitution
Les parlementaires cubains approuvent le texte de la nouvelle Constitution
Les députés de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, réunis au Palais des Conventions de la capitale, ont approuvé samedi dernier la nouvelle Constitution de la République dont le texte sera soumis à un référendum le 24 février 2019.
À Cuba, les députés analysent un par un les articles du projet de nouvelle Constitution
Les parlementaires cubains analysent, article par article, le projet de Constitution enrichi par une consultation populaire qui a permis d’intégrer 760 transformations supplémentaires à la version proposée par le Parlement.
Le projet de nouvelle Constitution cubaine définit l’accès à la défense pénale
L’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire a annoncé que le nouveau projet pour la réforme totale de la Constitution de Cuba donnera le droit à une assistance juridique dès le début d’un procès. Il s’agit là d’un des changements à la suite de la consultation populaire qui a pris fin le mois dernier.
La future Constitution est une œuvre collective
LA première discussion sur le projet est de savoir s’il s’agit d’une nouvelle Constitution ou d’une réforme partielle du texte de 1976 et si, par conséquent, celui-ci ne peut être abrogé. Les partisans de cette deuxième position nient que, selon la clause de réforme, telle qu’elle a été réglementée en 2002, une réforme totale est impossible et qu’elle ne serait viable que si le système politique et social révolutionnaire cubain était transmuté, ce qui provoquerait une collision.