Articles de Constitution de la République

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Projet de Constitution de la République

Parlamento

« UN texte qui a gagné en qualité dans sa préparation et son contenu, en s’enrichissant des propositions émanant du peuple. » C’est ainsi qu’a été qualifié le projet de Constitution de la République de Cuba dans le rapport présenté le 21 décembre par Homero Acosta, Secrétaire du Conseil d’État, lors de la 2e Période ordinaire des sessions de la 9e Législature de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire, sur le résultat de la consultation populaire.

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Une nouvelle Constitution pour une société sans perdants

Constitucion

CUBA élargit des droits, transforme la structure de son État afin de mieux répondre aux demandes des citoyens et adapte sa législation aux changements qui se sont produits dans l’économie du pays au cours de la dernière décennie afin d’accommoder celle-ci au difficile scénario international dans lequel elle doit s’insérer. Depuis le 13 août, elle rend hommage à Fidel à travers un débat populaire où tous les Cubains sont des citoyens constituants, sur la base d’un projet qui a déjà fait l’objet d’un débat important à l’Assemblée nationale.

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Quelles seront les étapes à parcourir avant la proclamation de la nouvelle Constitution ?

Constitucion

Il reste quelques mois avant la proclamation de la nouvelle Constitution, l’une des « plus modernes » du monde, comme l’ont affirmé certains spécialistes du secteur juridique, en raison des ajouts indispensables qui ont été inclus dans le Projet élaboré par la Commission pour son élaboration, et qui a été approuvé ensuite par l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire.

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La citoyenneté dans la réforme constitutionnelle de Cuba

ernesto-soberon nacionalidad cuba

Le projet de nouvelle Constitution de Cuba représente une réforme totale de la carta magna en vigueur depuis 1976. Le statut du citoyen fait partie de l’un de ces changements. Dans la série de lois actuelles régissant ce sujet, la double-citoyenneté n’est pas admise,