Il y a deux ans, Cuba s’est donné une nouvelle Constitution à la hauteur de toutes ses conquêtes et de nombre de ses attentes. En effet, la Constitution, approuvée par référendum par la majorité des Cubains le 24 février 2019, a consolidé les acquis, tout en appelant à réaliser davantage.
6 816 169 électeurs exactement, 86,85 % des votants ont choisi le oui et, de ce fait, se sont prononcés pour une Loi des Lois émancipatrice, inclusive, socialiste depuis la racine, renouvelée et, en même temps, sauvegarde de l’irrévocable, du définitif, des questions, pourrait-on dire, sur « la Patrie ou la Mort ».
706 400 électeurs ont voté non, soit 9 % de ceux qui ont exercé leur droit de vote, une minorité, visible dès les débats précédant la ratification aux urnes. Mais le oui a été retentissant.
Ce 24 février, un consensus s’est construit autour des divergences de tous les Cubains ; il s’est élaboré, critère par critère, sous forme d’articles, sans remettre en cause une seule des essences. Tout simplement, la voix du peuple a prévalu, comme cela s’est produit pour chaque décision essentielle durant plus de 60 ans.
Dans cette partie constitutionnelle, dans laquelle Cuba a joué un jeu formidable, à coup d’histoire, de symbole et de raison, rien n’a été fortuit. Depuis la consultation, qui a débuté le 13 août en hommage au commandant en chef Fidel Castro Ruz, jusqu’à son approbation, 124 ans après la reprise de la guerre de libération ; depuis sa proclamation, un autre 10 avril, [jour de la rédaction de la première Constitution mambise], à sa mise en œuvre, telle une boussole pour aujourd’hui et les années à venir.
LE DÉFI DE LA LETTRE VIVANTE
Dès son premier article, la Loi des Lois de 2019 est apparue comme supérieure, car elle définissait Cuba comme un « État socialiste de droit et de justice sociale, démocratique, indépendant et souverain, organisé avec tous et pour le bien de tous… »
Et trois articles plus loin, à l’article 4 exactement, il convient de le rappeler, en ce moment où l’on brandit toutes sortes d’opinions : le « caractère irrévocable du système socialiste » a été établi.
En termes de droits, la Constitution cubaine a également élargi sa portée, elle a regroupé les déclarations et en a incorporé d’autres, conformément aux différentes conventions et protocoles internationaux ratifiés par Cuba, ce qui a renforcé le régime de garanties aux citoyens.
Le fait que le premier article qui ouvre ce chapitre reconnaisse la dignité humaine comme « la valeur suprême qui sous-tend la reconnaissance et l’exercice des devoirs et des droits inscrits dans la Constitution » montre la portée de ces postulats.
La protection des femmes a également été renforcée ; le droit à l’égalité a été élargi pour inclure, entre autres, la non-discrimination fondée sur l’identité de genre, d’origine ethnique ou de handicap ; un chapitre consacré aux familles a été ajouté ; et de nouveaux principes ont été ajoutés en matière de justice et de respect des procédures légales.
En même temps, des limites ont été fixées, comme en toute chose ; des limites qui concernent les droits d’autrui, la sécurité collective, le bien-être général, le respect de l’ordre public, de la Constitution et des lois ; des limites que ne devraient pas ignorer ceux qui commencent chaque « lutte ou revendication »par une invocation au respect des droits.
Les fondements économiques ont également été renouvelés sur la base de la planification et de la propriété socialiste de tout le peuple sur les moyens fondamentaux, ce à quoi il a été ajouté la reconnaissance du rôle du marché et des nouvelles formes de propriété non étatique, y compris la propriété privée.
La structure de l’État a peut-être connu les transformations les plus importantes, sous la consigne, devenue mandat constitutionnel, de renforcer l’institutionnalité de la nation et de la conduire, à tous les niveaux, sur les voies d’une meilleure organisation.
De telle sorte qu’un calendrier législatif a été approuvé, comme l’une des dispositions transitoires de la Constitution, la treizième, lequel permettrait la mise en œuvre des postulats constitutionnels, des Orientations approuvées lors du 7e Congrès du Parti et des propositions réglementaires des organes de l’État pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Sur la base de ce calendrier, signé en décembre 2019, du fait de l’impact de la covid-19, le Parlement cubain a adopté six lois en 2020 au lieu des 14 prévues, tandis que le Conseil d’État a émis 25 décrets-lois.
Pendant la période restante de la législature actuelle (2021-2022), 26 lois doivent être soumises à l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire et 29 décrets-lois doivent être approuvés par le Conseil d’État, pour un total de 55 dispositions réglementaires.
C’est dans le strict accomplissement de toutes ces normes de mise en œuvre, dans l’adhésion fidèle à la lettre et à l’esprit de la Loi des Lois, dans le respect de tout ce qui y est consacré et, surtout, dans la réalisation de tout ce qu’elle contient sur le plan des aspirations, que se déploie la Constitution.
Deux années plus tard, ce texte historique continue à nous mettre au défi, en tant que nation, nous appelle à redoubler d’efforts pour obtenir toute la justice possible.
(Source: Granma)