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Aucun changement dans la réglementation douanière en vigueur

AduanaLa résolution No 222 du ministère des Finances et des Prix, en date du 22 juin 2012, n’a pas été modifiée, a informé la Douane générale de la République. La réglementation relative au paiement des droits de douane par les passagers qui importent des produits de nature non commerciale, émise en 2012 reste en vigueur.

La résolution No 222 du ministère des Finances et des Prix, en date du 22 juin 2012, n’a pas été modifiée, a informé la Douane générale de la République, et de ce fait, toutes les dispositions établies reste en vigueur, si bien que les passagers qui importent des produits de nature non commerciale pour une valeur totale pouvant atteindre 50,99 pesos par voyage sont exemptés de taxe de douane. De même, ceux qui dépassent ce montant et jusqu’à une valeur de 1 000 pesos, paient un tarif progressif en fonction de la valeur de l’importation.

Cette même résolution prévoit que le paiement des droits de douane par les Cubains et les résidents permanents étrangers sur le territoire national sera effectué en pesos cubains (CUP), lors de la première importation d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), alors que pour la deuxième importation et les importations ultérieures effectuées au cours de l’année civile, le calcul des droits de douane sera effectué en pesos convertibles (CUC) et effectué en pesos cubains (CUP), selon le taux de change en vigueur.

Les personnes physiques étrangères et cubaines résidant à l’étranger s’acquittent des taxes douanières en pesos convertibles (CUC), selon le tarif correspondant.

Dans une note sur son site Internet, la Douane générale de la République a précisé que, de manière erronée et malveillante, des rumeurs ont circulé sur des changements intervenus dans ces dispositions, ce qui est complètement faux.

Par ailleurs, la Douane invite la population et les personnes intéressées à consulter tous les moyens que l’agence a mis à leur disposition pour faciliter la communication et clarifier les doutes qui pourraient surgir au sujet des procédures établies.

À cet effet, le site Internet http://www.aduana.gob.cu/ et les pages de la Douane sur les réseaux sociaux (Facebook-Aduana de Cuba et twitter-@AduanadeCuba) sont disponibles.

(Granma)

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