• La Loi Helms-Burton, en vigueur depuis 1996, a codifié le blocus contre Cuba et renforcé sa nature extraterritoriale.
Information connexe : William Clinton, président des Etats-Unis, a, le 12 mars 1996, signé la Loi publique nº 104-114, dite « Loi pour la liberté et la solidarité démocratiques cubaines (Liberté) de 1996 », plus connue comme Loi Helms-Burton du nom de ses deux parrains républicains : Jesse Helms, sénateur de Caroline du Nord, et Dan Burton, représentant de l’Indiana.
• La Loi Helms-Burton s’en prend directement à la souveraineté de Cuba et à son système politique et économique.
Information connexe : La Loi Helms-Burton compte quatre titres :
Le Titre I vise à renforcer à l’échelle internationale le blocus et les sanctions économiques appliquées à Cuba.
Le Titre II met en place une sorte de plan de « transition » politique à Cuba et d’ingérence des USA dans ses destinées.
Le Titre III vise à « protéger » les possesseurs de biens nationalisés ou expropriés à Cuba au début de la Révolution, y compris ceux qui n’étaient pas alors Etatsuniens, établissant pour ce faire une série de normes qui incluent la possibilité d’ester en justice devant des tribunaux des USA les personnes physiques et morales qui « trafiqueraient » avec ces biens. Ce titre III avait été suspendu à ce jour de façon systématique, depuis 1996, par les différentes administrations étasuniennes.
Le Titre IV interdit l’entrée aux USA de cadres (familles comprises) et propriétaires d’entités « trafiquant » avec les biens nationalisés ou expropriés.
La Loi Helms-Burton prétend internationaliser le blocus que les Etats-Unis imposent unilatéralement à Cuba.
Information connexe : La Loi Helms-Burton prétend internationaliser le blocus en imposant des mesures coercitives à des pays tiers afin qu’ils cessent leurs relations – investissements et commerce – avec Cuba et soumettre ces États souverains à la volonté des USA.
• La Loi Helms-Burton prétend annuler le droit souverain d’un État à nationaliser et exproprier les biens d’étrangers et de nationaux.
• La Loi Helms-Burton prétend empêcher les États de déterminer en toute souveraineté et conformément au droit international les termes de la compensation.
• La Loi Helms-Burton vise à imposer à Cuba un gouvernement servile, à rétablir la mainmise des USA sur elle et à la réincorporer à leur stratégie géopolitique.
Information connexe : Cette dernière visée s’inscrit dans le droit fil des différents instruments et mécanismes que les USA ont employés dans ce but sous les douze administrations précédentes, à preuve la Loi Torricelli de 1993 et le Plan Bush de 2004.
Titre III de la Loi Helms-Burton
• Le 16 janvier 2019, le département d’État des USA annonce que le Titre III de la Loi Helms-Burton ne sera « suspendu » que pour 45 jours, contrairement à ce que les autres présidents étatsuniens avaient fait depuis 1996 dans l’exercice de leur faculté exécutive : le suspendre tous les six mois.
• Le 4 mars 2019, le département d’État des USA annonce qu’il prolongera cette suspension pour 30 jours et laisse filtrer qu’aux termes de ce Titre, il permettra d’ester en justice devant des tribunaux étasuniens contre des entreprises inscrites sur la Liste des sociétés cubaines soumises à des restrictions, ce qui constitue une escalade dans la politique agressive de l’administration Trump contre Cuba.
• Cette mesure vise directement les sociétés cubaines et cherche à asphyxier l’économie de l’île en imposant des obstacles supplémentaires à son développement. Elle ne concerne pas pour l’instant les intérêts d’importants partenaires commerciaux des USA présents à Cuba.
• L’annonce du 4 mars ne représente pas à proprement parler une décision finale au sujet du Titre III, ce délai de 30 jours devant permettre d’évaluer de nouvelles alternatives de façon à pouvoir continuer de l’appliquer partiellement, voire totalement.
• L’amplification de la Liste des sociétés cubaines soumises à des restrictions vise un double effet négatif : le simple fait de cette inscription et l’augmentation de demandes éventuelles devant des cours étasuniennes aux termes du Titre III.
• On ne saurait ignorer que les actions légales prévues par le Titre III peuvent porter préjudice aux investisseurs étrangers à Cuba, ce qui renforcerait le blocus, violerait d’une manière flagrante le droit international et attaquerait directement la souveraineté et les intérêts de pays tiers.
• Toutes les administrations étasuniennes ont cherché à étouffer sur le plan économique la Révolution cubaine et à éliminer le socialisme.
• Si le Titre III de la Loi Helms-Burton était appliqué, n’importe quel citoyen cubain et n’importe quelle communauté du pays pourrait être attaqué en justice aux USA pour la propriété du logement qu’il possède, pour le centre de travail où il travaille, pour l’école où ses enfants font des études, pour la polyclinique où il reçoit des soins médicaux, pour les terrains où se dresse le quartier qu’il habite.
• Le Titre III de la Loi Helms-Burton prétend enlever à Cuba les richesses du pays, l’infrastructure, les terres arables, les industries, les ressources minières, le potentiel énergétique et les fondements sur lesquels se développent la science et la technologie et qui garantissent les services à la population.
Le Plan Bush et la Loi Helms-Burton
• Le Plan Bush met en œuvre les idées essentielles du Titre II de la Loi Helms-Burton.
Information connexe : Le Plan Bush, émis en mai 2004 et actualisé en juillet 2006, a constitué la politique officielle de l’administration George W. Bush vis-à-vis de Cuba.
Ce plan, marqué au sceau de l’ingérence la plus absolue, visait à renverser la Révolution et à démanteler le système constitutionnel cubain, au mépris flagrant des principes consacrés dans le droit international et dans la Charte des Nations Unies.
Non content de recommander les mesures jugées nécessaire pour liquider le Gouvernement révolutionnaire cubain, il décrivait le mécanisme qu’il faudrait appliquer pour balayer le moindre vestige de socialisme à Cuba, y rétablir le système capitaliste et créer les conditions propices à son annexion aux USA.
Il constituait vis-à-vis de Cuba la légitimation de la doctrine Bush en matière de « changement de régime » et représentait une escalade dans sa politique agressive.
• Le Plan Bush et la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms Burton violent le droit international et visent à la liquidation de la Révolution cubaine.
• À l’instar de la politique de Trump, le Plan Bush avait signifié un durcissement du blocus, une intensification de la subversion et de la guerre d’intoxication et une offensive accrue de la part des USA pour internationaliser leur politique contre Cuba.
• Le Plan Bush proposait entre autres mesures fondamentales l’application totale ou sélective du Titre III de la Loi Helms-Burton, mais le président l’avait toutefois suspendue tous les six mois.
• Le Plan Bush envisageait, parmi les mesures que le « gouvernement de transition » devait appliquer, la privatisation des services de santé et de l’éducation, l’élimination du système de sécurité sociale, la restitution des biens nationalisés aux citoyens étasuniens et aux Cubains qui l’étaient devenus ensuite, ces actions visant à rayer d’un trait de plume tous les acquis sociaux de la Révolution cubaine.
• Dans le cadre du Plan Bush, les USA avaient renforcé leur offensive contre Cuba et s’étaient efforcés de gagner un appui international à cette politique, tout comme le font de nos jours de hauts fonctionnaires de l’administration Trump.
• La rhétorique hostile de l’administration étasunienne s’inscrit dans le droit fil du Plan Bush et de la Loi Helms-Burton, tous deux contraires au droit international et à la coexistence entre les nations.
• Les mesures contenues dans le Plan Bush et dans le Titre II de la Loi Helms-Burton constituent une ingérence éhontée dans les affaires intérieures de Cuba et un encouragement ouvert à la subversion contre-révolutionnaire.
• La teneur du Plan Bush et du Titre I de la Loi Helms-Burton indique clairement la volonté des USA de promouvoir la « dissidence », d’accroître leurs transmissions radiophoniques et télévisuelles illégales en direction de Cuba, d’étrangler l’économie nationale, de faire croire à coups de propagande que Cuba représente une menace militaire et de renforcer les campagnes internationales pour discréditer le gouvernement cubain.
• La « Force spéciale » créée par l’administration Trump pour, censément, élargir l’accès à l’Internet à Cuba a pour mission de saper l’ordre intérieur et d’offrir une voie à la déstabilisation, comme le prouvent des documents d’administrations antérieures (Plan Bush et Titre I de la Loi Helms-Burton).
• L’administration Trump met en œuvre les visées interventionnistes du Plan Bush et du Titre I de la Loi Helms-Burton en poursuivant les transmissions radiophoniques et télévisuelles illégales et en maintenant les allocations de plusieurs millions de dollars destinées à ce projet et à d’autres qui violent l’ordre constitutionnel cubain et attentent à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de Cuba.
• L’administration Trump reprend à son compte l’idée d’un « gouvernement de transition » présente dans le Plan Bush et dans la Loi Helms-Burton pour l’appliquer, dans le contexte actuel, au Venezuela et aussi à Cuba.
(Granma)