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Contre la Loi Helms-Burton : toutes les voix, toutes !

cartel Helms BurtonPlus de 400 personnalités du monde entier ont condamné, dans une déclaration internationale, l’entrée en vigueur du Titre III de la Loi Helms-Burton, intervenue dans le cadre du blocus exercé par les États-Unis contre Cuba.

Selon la chaîne multinationale TeleSur, le communiqué publié sous le titre « Respect de la légalité internationale », souligne que cette application renforce sérieusement le blocus économique, commercial et financier exercé contre notre pays. Il est également rappelé que les États-Unis ont une fois de plus violé les normes élémentaires du Droit international en donnant un caractère extraterritorial à une loi nationale.

Le document précise que son activation marque un net recul dans la normalisation des relations diplomatiques entre les deux pays, convenue en 2014 par Raul Castro et Barack Obama. « Nous appelons la société étasunienne, les citoyens, les peuples et les gouvernements du monde entier, quelles que soient leurs convictions politiques, à exprimer leur rejet de cette mesure qui porte atteinte au respect et à l’amitié qui doivent prévaloir entre les pays », signale le texte.

Les signataires enjoignent également le président des États-Unis, Donald Trump, d’éliminer cette section et de mettre un terme au blocus injuste imposé à Cuba depuis 60 ans. « Pas de blocus, pas de murs. La planète est une et elle appartient à tous ! ».

EN CONTEXTE :

• Le Titre III prévoit que les sociétés de pays tiers seront tenues pour responsables face aux anciens propriétaires de biens cubains saisis ou face à leurs successeurs pour dommages et préjudices pour « trafic » de biens confisqués.

• Il vise à attribuer le droit de réclamation à ceux qui n’étaient pas citoyens des États-Unis lorsque leurs biens ont été nationalisés ou les ont abandonnés au moment où ils ont quitté le pays.

• Il stipule que les tribunaux des États-Unis pourront statuer sur des litiges relevant du Titre III dans les limites de leur juridiction normale à l’égard des entreprises étrangères et habilitent le président à suspendre l’entrée en vigueur de ce Titre, ainsi qu’à annuler tout moment le droit d’engager de nouveaux procès pour « trafic ».

Quels instruments juridiques la Loi Helms-Burton viole-t-elle ?

• Elle contrevient à la Constitution des États-Unis et à diverses normes juridiques de ce pays.

• Elle viole de nombreux actes de Droit international réglementant les relations politiques, économiques, commerciales et financières entre les États.

• Elle porte préjudice à la liberté du commerce et de l’investissement, ce qui a provoqué des conflits avec les principaux partenaires des États-Unis.

• Elle viole le principe de « liberté de financement et d’investissement » et de « l’assujettissement des filiales aux lois du pays de résidence ».

• Elle fait fi du principe du « respect de la souveraineté des actes des autres nations ».

• Elle ne reconnaît pas la libre circulation des personnes en fonction du commerce.

• Elle va à l’encontre des traités bilatéraux sur la Protection des investissements et des traités commerciaux bilatéraux avec de nombreux pays.

• Elle viole le principe reconnu selon lequel « la propriété d’un bien est établie conformément aux lois du pays dans lequel elle est située ».

• Le Titre III de la Loi Helms-Burton n’a aucun précédent dans l’histoire juridique des États-Unis.

• Le Congrès a assumé une fonction judiciaire en décrétant que les confiscations cubaines étaient illégales, alors qu’en réalité un tel différend doit être traité conformément aux principes du Droit international, et que c’est le gouvernement des États-Unis qui a refusé les indemnisations.

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