CONTINUITÉ. Ce fut probablement le mot qui résume cette année 2018, parce que chacun de ses jours, dans une séquence ininterrompue, en a été le témoignage. 2018 aura sans doute été un « pan d’une histoire majeure », chargé de symboles et aussi de difficultés.
Concernant ces dernières, nous en savons quelque chose, parce que nous les avons vécus et supportées. Certaines sont encore présentes et nous en avons dépassé d’autres, avec plus ou moins de réussite. À propos des symboles, permettez-moi de faire miennes les paroles du président cubain Miguel Diaz-Canel Bermudez, dans son discours de clôture de la 2e Période ordinaire des sessions de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire, dans sa 9e législature : « Si nous ne prêtions attention qu’aux symboles, il suffirait de citer les 150 années de lutte acharnée pour notre indépendance que marquent 2018 et l’anniversaire des 60 années de combat, de résistance et de créativité pour le triomphe définitif, dès la première minute de 2019. »
L’année qui vient de s’achever a connu l’élection d’un nouveau président à Cuba; et ce fait fut aussi transcendant que naturel : le passage de cette génération historique à une autre, qui ne s’est pas forgée dans la Sierra, mais qui s’est préparée comme une sauvegarde et qui, s’inspirant des mêmes essences, s’est montrée prête à créer, à conquérir…
2018 s’est également terminée avec l’approbation d’une nouvelle Constitution, à l’issue de la construction collective la plus vaste que nous ayons connue.
Ce processus de consultation populaire permit également une croissance collective et individuelle, car nous nous sommes enrichis en culture juridique, en maturité politique… et nous sommes parvenus aux consensus nécessaires – qui n’est pas l’unanimité –, à partir de nos propres divergences. L’unanimité est venue plus tard, parce que le « Oui » du Parlement à la Constitution a été unanime. Un « Oui » de soutien tourné vers l’avenir.
Sur le plan économique et social, la situation financière est restée tendue, tout comme elle le sera en 2019, et en vue des réorganisations indispensables, plusieurs réglementations visant la mise en œuvre des Orientations ont été émises.
Au cours des mois qui se sont écoulés, nous avons vu de près la gestion d’un gouvernement qui se construit en restant à l’écoute du peuple, parce que c’est ce à quoi nous avaient habitués ses prédécesseurs. Nous avons également constaté les progrès, encore insuffisants, du gouvernement électronique et de l’informatisation, ainsi que l’importance accordée à la communication.
De nouvelles modifications à la politique d’attribution des terres en friche de l’État en usufruit ont été approuvées par le Décret-Loi n° 358. Photo: Ismael Batista
La Politique du logement, la réorganisation du travail à son compte et l’attention portée aux besoins d’assistance et de sécurité sociale ont également marqué cette année.
Toutefois, ce qui a été réalisé n’est qu’une partie de tout le travail qu’il nous reste à faire. 2018 nous a laissé au seuil d’un nouveau départ.
JANVIER
POLITIQUE MIGRATOIRE
Les mesures migratoires adoptées en octobre 2017 sont entrées en vigueur dans le cadre du processus continu et irréversible de mise à jour que Cuba a entrepris dans ce domaine depuis janvier 2013.
La suppression de l’« habilitation » du passeport pour les voyages à Cuba des émigrants cubains et l’autorisation d’entrée et de sortie du territoire pour les citoyens cubains résidant à l’étranger dans des bateaux de plaisance, par les marinas internationales Hemingway et Gaviota-Varadero, font partie des normes qui sont entrées en vigueur.
Ont également été établies l’autorisation d’entrée sur le territoire pour les citoyens cubains ayant quitté le pays illégalement, à l’exception de ceux qui l’ont fait par la Base illégale installée par les États-Unis à Guantanamo, ainsi que la suppression de l’obligation de résidence à Cuba [de 90 jours] pour les enfants de Cubains nés à l’étranger pour obtenir la citoyenneté cubaine et leurs papiers d’identité.
FÉVRIER
SÉCURITÉ SOCIALE
Conformément à la politique approuvée visant le perfectionnement de la base productive du secteur agricole, le Décret-loi 351 « Régime spécial de Sécurité sociale pour les membres des coopératives des Unités de base de production coopérative » a été publié.
La législation correspond à l’Orientation 140 de la Politique économique et sociale du Parti et de la Révolution, concernant la réduction de la participation relative du Budget de l’État au financement de la Sécurité sociale et l’application de régimes fiscaux spéciaux au secteur non étatique.
La norme conserve des principes de base tels que la protection du membre de la coopérative en cas de maladie ou d’accident – qu’il soit d’origine commune ou professionnelle –, de vieillesse, d’invalidité totale – temporaire ou permanente ou de maternité. En cas de décès, la famille sera protégée, comme le prévoit le régime général des travailleurs dans le secteur étatique.
AVRIL
ÉLECTIONS GÉNÉRALES
Les élections générales à Cuba se sont achevées par l’élection, par les députés à l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire, des membres du Conseil d’État et de son président, Miguel Diaz-Canel Bermudez, membre du Bureau politique. Avec cette élection, chargée de symbolisme, la continuité s’incarna dans des visages.
JUILLET
TRAVAIL À SON COMPTE
Afin de perfectionner le travail à son compte, 20 normes juridiques ont été publiées, regroupées en cinq Décrets-lois et un décret, ainsi que 14 résolutions complémentaires impliquant les ministères du Travail et de la Sécurité sociale, des Finances et des Prix, de l’Économie et du Plan, de la Santé publique, de l’Industrie, du Transport et de l’Institut d’aménagement du territoire.
Le contenu des normes répondait, d’une part, à certaines demandes des travailleurs à leur compte et, d’autre part, incorporait des réglementations pour améliorer l’exercice et le suivi des activités, ainsi que le contrôle fonctionnel à tous les niveaux : depuis la municipalité jusqu’à la nation.
La large participation populaire a reflété le haut niveau de formation culturelle et politique du peuple cubain. Photo: Internet
En décembre, d’autres modifications ont été publiées lors de leur entrée en vigueur : suppression de l’octroi d’une licence unique ; de la limite de 50 places dans les activités de vente d’aliments [restaurants privés, cafétérias]. Concernant le compte bancaire fiscal, le solde minimum à conserver sur le compte par le contribuable est réduit à deux cotisations mensuelles au lieu de trois, et le montant des recettes que le travailleur à son compte n’est pas obligé de déposer sur ce compte bancaire est relevé à 35%.
AOÛT
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
De nouvelles normes ont été publiées dans le but de dynamiser les processus de négociation et de concrétisation des projets à investissements étrangers, à travers la simplification des démarches à suivre par les investisseurs lors de la phase de présentation de leur affaire et la réduction du volume des études préliminaires :
Décret n° 347, de 2018, modifiant le Décret n° 325, Règlement de la loi n° 118 sur les investissements étrangers.
Résolution n° 206, de 2018, du MINCEX, qui abroge la n° 128 et établit le fonctionnement de la Commission d’évaluation des entreprises à investissements étrangers.
Résolution n° 207 de 2018, du MINCEX qui abroge la n° 129 et met à jour les Bases méthodologiques pour la présentation de l’information financière.
Résolution n° 14, de 2018, du MTSS, qui abroge la n° 16 et modifie certains aspects du Régime du travail des investissements étrangers.
DISTRIBUTION DE TERRES EN FRICHE
De nouvelles modifications de la politique d’attribution de terres en friche appartenant à l’État en usufruit ont été adoptées par le Décret-Loi no 358 et son règlement d’application, le Décret no 350, qui consolident le processus d’attribution de terres et accordent de meilleures garanties aux usufruitiers, tout en permettant à l’État de mieux contrôler l’utilisation efficace et rationnelle des terres, en vue de développer la production agricole et forestière du pays.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Deux Décrets-Lois, trois Décrets et cinq Résolutions complémentaires ont été publiés dans le but de porter l’institutionnalisation à un niveau supérieur et redimensionner la portée de la propriété industrielle en tant qu’outil de gestion.
Décret-Loi n° 336, Sur les dispositions contractuelles de la propriété industrielle dans les affaires juridiques.
Décret-Loi n° 337, Protection contre les pratiques déloyales en matière de propriété industrielle.
Décret n° 341, Sur le Bureau cubain de la propriété industrielle.
Décret n° 342, Règlement d’application du Décret-Loi n° 290 de 2012, Sur les inventions, les dessins et modèles industriels.
Décret n° 343, Sur le système de propriété industrielle.
Résolution n° 151, du CITMA, qui actualise l’application à Cuba du Traité de coopération en matière de brevets.
Résolution n° 152, du CITMA, sur la procédure de rémunération des auteurs, inventeurs et obtenteurs [de variétés végétales].
Résolution n° 375 du MINAG, qui définit l’INIFAT [ Institut de Recherches fondamentale en Agriculture tropicale] comme le service constitué en centre d’examen des variétés végétales.
Résolution n° 60 de l’INIFAT sur les tarifs à appliquer par l’Institut aux personnes physiques et morales, cubaines et étrangères, pour l’examen des variétés végétales.
Résolution commune n° 1 du CITMA et du MINAG concernant la procédure d’examen technique des variétés végétales.
GÉOLOGIE
Sont également entrés en vigueur, le Décret 345 sur les principes régissant le fonctionnement de la recherche géologique et du Service géologique de Cuba, ainsi que la Résolution no 125 approuvant l’organisation et le fonctionnement du Système national d’information géologique et les bases générales concernant la production, la diffusion, l’accès, l’utilisation et la préservation de ces informations.
Ces deux normes constituent l’expression juridique de la Politique nationale concernant la Géologie, visant à générer et à fournir, de manière systématique, des connaissances géologiques sur le territoire national.
CONSULTATION POPULAIRE
En août a été lancée la consultation populaire sur le projet de Constitution qui s’est déroulé jusqu’au 15 novembre, lequel a constitué une expression authentique du caractère démocratique et participatif de notre système socialiste. La large participation populaire a reflété le haut niveau de préparation culturelle et politique du peuple cubain, son engagement et son identification majoritaire avec le perfectionnement du système politique, économique et social.
À noter la transparence, l’organisation, la responsabilité et la rigueur avec lesquelles se sont déroulées la préparation et la tenue des assemblées de discussion du projet de Constitution, ainsi que la saisie, le traitement et l’analyse des propositions de la population.
Les 2 125 propositions présentées par le ministère des Relations extérieures, reçues de Cubains vivant à l’étranger, ont également été évaluées, dont 1 150 modifications, 350 ajouts, 406 éliminations et 219 doutes.
OCTOBRE
ASSISTANCE SOCIALE ET SÉCURITÉ SOCIALE
Il a été prévu l’augmentation du montant de l’assistance sociale et des pensions minimales de la Sécurité sociale à titre d’avance partielle sur les dispositions qui seront adoptées pour revoir la situation des salaires, des pensions et des prestations de l’Assistance sociale. En conséquence, les prestations de l’assistance sociale ont augmenté de 70 pesos et les pensions minimales de retraite de la
Sécurité sociale ont été portées à 242 pesos.
NOVEMBRE
NOUVELLE VICTOIRE À L’ONU
Une fois de plus, l’Assemblée générale des Nations Unies s’est prononcée contre le blocus appliqué depuis près de 60 ans contre le peuple cubain pour une simple raison : avoir choisi souverainement de construire son propre destin.
Le 1er novembre, bien que les États-Unis aient tenté de fausser le déroulement normal du processus en présentant huit amendements différents au projet de Résolution appelant à mettre fin au blocus, le vote, qui bénéficie depuis 26 ans du soutien de la grande majorité des pays dans le monde, a eu lieu.
La communauté internationale a rejeté tous les amendements et a de nouveau condamné presque à l’unanimité le blocus des États-Unis contre Cuba. 189 pays ont voté en faveur de la Résolution cubaine, deux contre (États-Unis et Israël) et il n’y a eu aucune abstention.
POLITIQUE DE LOGEMENT
La politique du logement à Cuba a été présentée au Conseil des ministres, sur la base de la situation actuelle du fonds national pour le logement, dans le but d’élaborer une stratégie visant en premier lieu à enrayer la détérioration, puis à trouver une solution globale.
La projection pour la récupération du déficit de logements est estimée à dix ans, en donnant la priorité dans les cinq premières années aux maisons endommagées par les événements climatiques et celles en conditions précaires.
La politique est conçue de telle sorte que le plus grand nombre d’acteurs participent à la construction, notamment les familles ayant besoin d’un logement,
organisée dans le mouvement de la construction par ses propres moyens ; les organismes professionnels de l’État du secteur de la construction ; le mouvement des coopératives agricoles et non agricoles ; les centres de travail, ayant des possibilités réelles d’y participer, ainsi que le système d’entreprises de l’État.
DÉCEMBRE
INTERNET SUR LES TÉLÉPHONES PORTABLES
Dans le cadre de l’informatisation de la société, la commercialisation du service d’accès à Internet à travers le réseau mobile de troisième génération (3G) pour les clients à paiement anticipé a été mis en place.
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Le Groupe d’entreprise Correos de Cuba est également entré sur le marché cubain du commerce électronique avec le service de mandats nationaux, conformément à la directive stratégique du pays visant à étendre les avantages de l’informatisation. La boutique située à l’angle de la 5e avenue et de la rue 42, à La Havane, propose désormais un service de vente en ligne.
APPROBATION DE LA CONSTITUTION
L’Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP), lors d’un vote par appel nominal, a approuvé la nouvelle Constitution cubaine, née d’un exercice unique de construction collective qui a placé Cuba face à une Constitution moderne, adaptée au pays que nous avons et que nous souhaitons. Sur les 602 députés qui composent l’ANPP, 19 étaient absents et 583 ont voté oui à la Constitution.
(Granma)