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Le Parlement cubain analysera le projet de nouvelle loi fiscale

La Havane, 16 juillet, (RHC).- Les Commissions permanentes des Questions Économiques, constitutionnelles et Juridiques du Parlement cubain analyseront  du 20 au 22 juillet prochain, le projet de loi sur le nouveau système d’impôts.

Préalablement à la session d’été, prévue le 23 juillet, les députés examineront ce projet de loi qui est le résultat de plusieurs mois de travail, de consultations avec des spécialistes en la matière et des citoyens.

La Commissiondes questions économiques devra réviser la marche de l’élaboration du projet du nouveau Code du travail. Elle devra aussi débattre du recensement de population et de logements, prévu pour septembre.

Pour sa part, la Commission des questions constitutionnelles et juridiques prévoit d’étudier les résultats des mesures mises en application auparavant tels que les subventions allouées à des particuliers pour entreprendre des actions constructives et la remise des terres en friche en usufruit.

 

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