Articles de Code de la famille

Le Code des familles, qui sera soumis à l’Assemblée nationale en mars 2021, devra intégrer les droits, les principes et les valeurs consacrés par la Constitution en vigueur et écarter les préjugés et les stéréotypes. Le nouveau Code des familles a désormais une date de présentation à l’Assemblée nationale : mars 2021. Il sera suivi de la consultation populaire, du débat avec les députés et de l’approbation définitive, par référendum, du texte qui en résultera, comme le dicte la 11e Disposition transitoire de la Constitution.