6 816 169 électeurs exactement, 86,85 % des votants ont choisi le oui et, de ce fait, se sont prononcés pour une Loi des Lois émancipatrice, inclusive, socialiste depuis la racine, renouvelée et, en même temps, sauvegarde de l’irrévocable, du définitif, des questions, pourrait-on dire, sur « la Patrie ou la Mort ».

706 400 électeurs ont voté non, soit 9 % de ceux qui ont exercé leur droit de vote, une minorité, visible dès les débats précédant la ratification aux urnes. Mais le oui a été retentissant.

Ce 24 février, un consensus s’est construit autour des divergences de tous les Cubains ; il s’est élaboré, critère par critère, sous forme d’articles, sans remettre en cause une seule des essences. Tout simplement, la voix du peuple a prévalu, comme cela s’est produit pour chaque décision essentielle durant plus de 60 ans.

Dans cette partie constitutionnelle, dans laquelle Cuba a joué un jeu formidable, à coup d’histoire, de symbole et de raison, rien n’a été fortuit. Depuis la consultation, qui a débuté le 13 août en hommage au commandant en chef Fidel Castro Ruz, jusqu’à son approbation, 124 ans après la reprise de la guerre de libération ; depuis sa proclamation, un autre 10 avril, [jour de la rédaction de la première Constitution mambise], à sa mise en œuvre, telle une boussole pour aujourd’hui et les années à venir.

LE DÉFI DE LA LETTRE VIVANTE

Dès son premier article, la Loi des Lois de 2019 est apparue comme supérieure, car elle définissait Cuba comme un « État socialiste de droit et de justice sociale, démocratique, indépendant et souverain, organisé avec tous et pour le bien de tous… »

Et trois articles plus loin, à l’article 4 exactement, il convient de le rappeler, en ce moment où l’on brandit toutes sortes d’opinions : le « caractère irrévocable du système socialiste » a été établi.

En termes de droits, la Constitution cubaine a également élargi sa portée, elle a regroupé les déclarations et en a incorporé d’autres, conformément aux différentes conventions et protocoles internationaux ratifiés par Cuba, ce qui a renforcé le régime de garanties aux citoyens.

Le fait que le premier article qui ouvre ce chapitre reconnaisse la dignité humaine comme « la valeur suprême qui sous-tend la reconnaissance et l’exercice des devoirs et des droits inscrits dans la Constitution » montre la portée de ces postulats.

La protection des femmes a également été renforcée ; le droit à l’égalité a été élargi pour inclure, entre autres, la non-discrimination fondée sur l’identité de genre, d’origine ethnique ou de handicap ; un chapitre consacré aux familles a été ajouté ; et de nouveaux principes ont été ajoutés en matière de justice et de respect des procédures légales.

En même temps, des limites ont été fixées, comme en toute chose ; des limites qui concernent les droits d’autrui, la sécurité collective, le bien-être général, le respect de l’ordre public, de la Constitution et des lois ; des limites que ne devraient pas ignorer ceux qui commencent chaque « lutte ou revendication »par une invocation au respect des droits.

Les fondements économiques ont également été renouvelés sur la base de la planification et de la propriété socialiste de tout le peuple sur les moyens fondamentaux, ce à quoi il a été ajouté la reconnaissance du rôle du marché et des nouvelles formes de propriété non étatique, y compris la propriété privée.

La structure de l’État a peut-être connu les transformations les plus importantes, sous la consigne, devenue mandat constitutionnel, de renforcer l’institutionnalité de la nation et de la conduire, à tous les niveaux, sur les voies d’une meilleure organisation.

De telle sorte qu’un calendrier législatif a été approuvé, comme l’une des dispositions transitoires de la Constitution, la treizième, lequel permettrait la mise en œuvre des postulats constitutionnels, des Orientations approuvées lors du 7e Congrès du Parti et des propositions réglementaires des organes de l’État pour l’accomplissement de leurs fonctions.

Sur la base de ce calendrier, signé en décembre 2019, du fait de l’impact de la covid-19, le Parlement cubain a adopté six lois en 2020 au lieu des 14 prévues, tandis que le Conseil d’État a émis 25 décrets-lois.

Pendant la période restante de la législature actuelle (2021-2022), 26 lois doivent être soumises à l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire et 29 décrets-lois doivent être approuvés par le Conseil d’État, pour un total de 55 dispositions réglementaires.

C’est dans le strict accomplissement de toutes ces normes de mise en œuvre, dans l’adhésion fidèle à la lettre et à l’esprit de la Loi des Lois, dans le respect de tout ce qui y est consacré et, surtout, dans la réalisation de tout ce qu’elle contient sur le plan des aspirations, que se déploie la Constitution.

Deux années plus tard, ce texte historique continue à nous mettre au défi, en tant que nation, nous appelle à redoubler d’efforts pour obtenir toute la justice possible.

(Source: Granma)

Cet objectif atteint à l’heure actuelle un niveau d’organisation plus élevé, à partir de la publication au Journal officiel, le 4 juillet, d’un ensemble de règlementations qui soutiennent la mise en œuvre de cette politique.

Pour la première fois, des dispositions juridiques de rang supérieur ordonnent le processus d’informatisation de la société, par le biais d’un Décret-loi, de deux décrets, d’un accord du Conseil des ministres et de six résolutions, qui favorisent le développement et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les personnes morales et physiques.

Le Décret-loi n° 370 sur l’informatisation de la société cubaine vise à accroître la souveraineté technologique au profit de la société, de l’économie, de la sécurité et de la défense nationale, lutter contre les agressions cybernétiques et sauvegarder les principes de sécurité de nos réseaux et de nos

LA SÉCURITÉ COMME PRÉMISSE

Wilfredo Lopez Rodriguez, directeur de la Réglementation au ministère des Communications (Mincom), a expliqué que le Décret 359 établit pour la première fois le concept d’industrie, un aspect appelé à devenir un facteur important pour l’économie du pays.

Ce règlement établit les réglementations générales applicables à la définition de la portée de l’industrie cubaine des programmes et des applications informatiques visant à promouvoir, perfectionner et accroître la production nationale et les exportations et à contribuer à la substitution d’importations.

Selon Ernesto Vallin Martinez, directeur de l’organisme Industria informatica, l’entreprise d’État socialiste devient l’acteur principal, auquel sont associées des formes de gestion non étatiques. Ces acteurs doivent intégrer dans leurs productions des solutions informatiques qui contribuent à la souveraineté nationale.

Cette Loi vise à promouvoir le développement des Parcs scientifiques et technologiques en tant que partie intégrante de l’industrie, afin de tirer parti des infrastructures et du capital humain, et de renforcer le lien entre les universités, les gouvernements locaux, les producteurs d’applications informatiques et les centres de recherche.

Autre aspect important : la Loi établit pour les personnes morales l’utilisation prioritaire d’applications au code source ouvert et de production nationale, et prévoit la migration vers ces plates-formes dans les organismes de l’Administration centrale de l’État.

Le Décret no 359 appuie également sur le plan juridique l’incorporation d’applications informatiques nationales dans les dispositifs informatiques commercialisés dans le pays.

Quant au Décret no 360, il réglemente l’utilisation sûre des TIC pour l’informatisation de la société, la défense du cyberespace national et établit la sécurité des TIC et des services et applications qui les supportent.

À cet égard, le directeur de la Réglementation du Mincom a souligné qu’il ne peut pas y avoir d’informatisation sans cybersécurité, s’agissant de deux concepts qui fonctionnent ensemble.

Avec l’entrée en vigueur du décret no 360, ces questions seront actualisées et enrichies, car il jette les bases d’une informatisation sûre à partir des lignes de travail des infrastructures critiques, avec des mesures objectives ayant un impact sur ces applications et ces processus informatisés.

L’infrastructure critique est la combinaison d’applications informatiques, de dispositifs électroniques et de procédures pour assurer la sécurité des opérations, telles que l’envoi de transactions, de messages ou autres type de communication dans l’environnement numérique, a expliqué Miguel Gutierrez Rodriguez, directeur général de l’informatique au ministère.

Ce décret établit le cadre juridique de la protection des TIC et du cyberespace national face aux menaces. Il vise également à préserver la souveraineté nationale dans ce domaine, à établir une stratégie de durabilité et à renforcer les capacités de prévention et de gestion des incidents de cybersécurité, y compris le recouvrement des dommages en cas d’incident.

Pour la première fois, la validité de la signature numérique est réglementée pour les personnes morales, à travers l’utilisation de certificats numériques provenant de l’Infrastructure nationale à clé publique, qui garantit une plus grande transparence dans les processus de gouvernement et de commerce électronique, d’agilité et de sécurité des transactions, ainsi que l’authenticité des informations.

Il établit également pour les personnes morales l’utilisation obligatoire de l’antivirus national et la possibilité d’un antivirus étranger autorisé par le Mincom.

UNE INFORMATISATION ORGANISÉE

L’accord 8611 du Conseil des ministres pour la mise en œuvre de la stratégie de développement du haut débit à Cuba repose essentiellement sur la fibre optique et les réseaux sans fil, a déclaré Wilfredo Lopez Rodriguez.

D’une manière générale, il organise, réglemente et trace les lignes du développement intégral du haut débit national, qui sert de guide aux entités nationales et à la population pour le développement, l’exploitation et l’utilisation des services de communication, et confie au Mincom le contrôle de sa mise en œuvre.

Six résolutions ministérielles entrent également en vigueur. La Résolution 124 approuve le règlement relatif à la production et à l’évaluation des applications informatiques nationales, qui comprend les évaluations demandées par les concepteurs ou les distributeurs de produits nationaux ou importés, ou par toute personne intéressée à les acquérir.

La Résolution 125 approuve l’enregistrement des applications informatiques commercialisables, permet le contrôle administratif du Mincom, et leur mise en œuvre se fera selon une procédure existante, par l’intermédiaire de l’unité technique budgétisée.de contrôle du spectre.

Ce système d’enregistrement des produits et des logiciels a pour objectif d’ordonner les processus de production et de commercialisation dans l’industrie des programmes et des applications informatiques, en plus de contrôler, stocker et tenir à jour les informations sur ces produits existant dans le pays.

La Résolution 126 établit la réglementation pour le contrôle des réseaux informatiques ; elle codifie les mesures de contrôle et les types d’outils de sécurité mis en œuvre dans les réseaux privés de données, enregistrés dans le contrôle administratif du Mincom.

La Résolution 127, du 24 Juin 2019, approuve la réglementation sur les fournisseurs de services publics d’hébergement sur Internet, et réglemente l’organisation, l’exploitation et la délivrance des licences d’exploitation du fournisseur des services publics d’hébergement dans l’environnement Internet sur le territoire national.

Wilfredo Lopez Rodriguez a souligné que cette réglementation s’applique aux personnes morales et que toute personne

intéressée peut fournir le service, pour autant qu’il réponde aux exigences établies par le ministère.

La résolution 128, qui approuve la réglementation en matière de sécurité des TIC, complète les dispositions du Décret 360 en matière de sécurité et établit les fonctions des sujets qui y sont impliqués, tout en garantissant un soutien juridique qui répond aux conditions et aux besoins du processus d’informatisation de la société.

Pour conclure, la Résolution 129 approuve la méthodologie de gestion de la sécurité informatique dans tout le pays, la conception du système de sécurité informatique et l’élaboration du plan de chaque entité.

NORMES ENTRANT EN VIGUEUR

- Décret-loi n° 370 sur l’informatisation de la société cubaine.

- Décret n° 359 sur le développement de l’industrie cubaine des applications et des services informatiques.

- Décret n° 360 sur la sécurité des technologies de l’information et de la communication.

- Accord 8611 du Conseil des ministres sur le développement du haut débit à Cuba.

- Résolution 124, Règlements pour l’évaluation de la qualité des applications informatiques.

- Résolution 125, sur l’enregistrement des applications informatiques auprès du ministère des Communications aux fins de commercialisation.

Résolution 126, Règlement sur la sécurité informatique.

Résolution 127, sur les fournisseurs d’hébergement.

- Résolution 128, sur les types d’outils de sécurité qui doivent fonctionner dans les réseaux privés de données.

- Résolution 129, Méthodologie pour la sécurité informatique.

(Granma)

Dans la salle d’audience principale du Tribunal suprême populaire (TSP), accompagnée du Conseil d’administration de cet organe et des magistrats des chambres qui le composent, ainsi que de responsables d’institutions, d’organismes et d’organisations liés à l’administration de la justice, était également présent Esteban Lazo Hernandez, membre du Bureau politique et président de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire.

Prenant la parole au terme de la cérémonie, au cours de laquelle les principaux résultats de l’activité judiciaire en 2018, ainsi que les directives de travail pour l’année qui vient de démarrer ont été passés en revue, le président Diaz-Canel a attiré l’attention sur l’intense exercice législatif qui s’annonce une fois que la Constitution sera ratifiée lors du référendum du 24 février.

À cet égard, il a reconnu le rôle des tribunaux dans ce processus, et il a déclaré: « Nous comptons sur vous ».

La tenue de cet événement, a déclaré quant à lui Rubén Remigio Ferro, président du TSP, contribue de manière essentielle au respect des recommandations formulées par les députés au Tribunal suprême après avoir rendu compte devant le Parlement, en décembre 2017.

À Cuba, a-t-il souligné, « l’administration de la justice est conçue comme un service public, vital pour préserver la légalité, l’ordre, la tranquillité et promouvoir la jouissance effective des droits et l’accomplissement des devoirs de la population »; d’où la nécessité d’un comportement éthique, diligent et attaché aux valeurs de notre société.

Aujourd’hui, les idées de José Marti et de Fidel Castro demeurent la clé d’un travail adéquat de la fonction juridictionnelle, qui a continué en 2018 à plaider, de l’avis du président du TSP, en faveur d’une performance élevée dans le respect des procédures, l’adoption de décisions judicieuses, comme l’exécution effective des sentences.

Et malgré l’obtention de résultats supérieurs dans tous les ordres, des faiblesses subsistent, a-t-il reconnu, liées aux retards injustifiés, aux erreurs et à la négligence dans la tenue des procès, ainsi qu’aux comportements inappropriés et aux violations de l’éthique.

Les principales actions en 2019 sont destinées à corriger ces écarts et à continuer à promouvoir l’application de la science et des nouvelles technologies.

PRÉCISIONS

- En 2018, 163 883 affaires ont été portées devant les tribunaux, dont 149 061 ont été traitées et résolues.

- 74 388 sentences définitives ont été prononcées, dont 69 709 ont été exécutées.

- Les femmes et les jeunes constituent respectivement 84% et 34% des juges professionnels du pays.

(Granma)

Nous devons être plus exigeants en matière de planification, ce qui implique également de renforcer les structures responsables des affaires économiques à tous les niveaux. Il est urgent de constituer des équipes de travail solides qui proposent des solutions et étudient des alternatives. Nous devons tirer parti du talent des universitaires et des chercheurs en matière économique et évaluer leurs propositions.

Le président Diaz-Canel a également souligné le rôle de l’entreprise d’État et de sa relation harmonieuse avec le secteur non étatique, défini comme un complément de l’économie, à laquelle elle doit contribuer dans un cadre de légalité.

Il a réitéré la validité des concepts énoncés par le Premier secrétaire du Comité central du Parti communiste, le général d’armée Raul Castro Ruz, selon lesquels nous ne devons pas dépenser plus que nous ne pouvons gagner et ne pas contracter des engagements que nous ne pouvons pas respecter à temps.

LE PLAN DE L’ÉCONOMIE 2019

Selon le rapport du ministre de l’Économie et de la Planification, Alejandro Gil Fernandez, à la fin de 2018, les communications, le commerce, l’industrie manufacturière, la santé publique et autres services sociaux ont figuré parmi les secteurs les plus performants. Par contres, d’autres secteurs d’activités telles que l’industrie sucrière, l’agriculture, la construction et les mines et les carrières sont restés en deçà des prévisions.

Il a précisé que cette année l’économie du pays a connu une situation financière tendue, influencée par une baisse des recettes des exportations dans un groupe d’activités telles que le tourisme, la production sucrière et les services médicaux, ce à quoi s’ajoutent les impacts d’événements climatiques dans plusieurs secteurs.

À cela s’ajoute également un contexte international défavorable, marqué par un durcissement du blocus économique exercé contre Cuba, en particulier la traque des transactions financières dans le cadre du recul imposé par l’administration de Donald Trump aux relations entre les États-Unis et Cuba.

En dépit de ces tensions, a-t-il souligné, il n’y a pas eu de récession économique et, par exemple, le plan de construction de logements est respecté et d’ici la fin de l’année, plus de 29 000 logements seront achevés, à la fois par l’État et par les propres efforts de la population.

Par ailleurs, les services de communication se développent, notamment la téléphonie mobile et l’accès à Internet.

Il a annoncé que pour 2019 « un plan réaliste et viable a été conçu, qui garantira le développement et la croissance, tout en renforçant l’utilisation des réserves internes ». Ce programme est aussi axé sur le soutien de programmes prioritaires, les services de base à la population et la fourniture des principaux produits, avec une plus grande présence sur le marché de la vente au détail des lignes économiques.

Il est prioritaire d’augmenter les recettes d’exportation et de renforcer l’industrie nationale, l’objectif étant de remplacer les importations de produits finis et d’encourager l’importation de biens intermédiaires, d’intrants ou de matières premières afin de mieux tirer parti des capacités de production du pays.

Autre domaine d’attention prioritaire : le strict respect du processus d’investissements et faire en sorte que le rendement de chaque investissement permettent la récupération des ressources financières employées, ainsi que la réalisation des bénéfices escomptés.

La proposition du Plan de l’économie pour 2019 garantit les ressources nécessaires à l’accroissement des programmes de production et de développement dans des secteurs tels que l’énergie, le tourisme, l’industrie et l’agriculture.

Il a été souligné que le Plan de l’année prochaine est conforme au principe de ne pas contracter plus de dettes que nous ne serons pas en mesure de rembourser; de garantir la croissance du Produit intérieur brut, sans interrompre le développement.

LE BUDGET DE L’ÉTAT

Plus tard, Meisi Bolaños Weiss, vice-ministre des Finances et des Prix, a dressé une estimation du budget de l’État pour 2018, qui prévoit un excédent des recettes brutes.

Plus loin, elle a présenté la proposition d’avant-projet de budget de l’État pour l’année prochaine, basée sur le principe de son caractère social et sur le soutien des différentes politiques sociales et des programmes de développement intégral des provinces et des municipalités.

Elle a signalé que, par rapport à l’estimation de 2018, un comportement similaire des dépenses des activités budgétées est maintenu, garantissant les services de base à la population, avec un accent particulier sur les secteurs de l’éducation et de la santé publique, auxquels seront destinés 51% du total.

Elle a rappelé que le budget de l’État couvrait d’importantes politiques sociales telles que les retraites et les prestations de la sécurité et de l’assistance sociale, ainsi que le soutien, entre autres, des mesures portant sur la Dynamique démographique, les subventions pour la vente de matériaux de construction et concernant la Tâche vie, le Programme cubain de lutte contre le changement climatique.

Concernant les dépenses au titre des activités non budgétisées, elle a mentionné la recherche d’une rationalité et d’une efficacité accrues dans le secteur des entreprises et la nécessité d’éliminer la pratique néfaste de la planification des dépenses avec des réserves.

En général, la vice-ministre a estimé que pour parvenir à un respect rigoureux et efficace des chiffres prévus, tous les acteurs de l’économie devront mobiliser les réserves générant des contributions plus importantes au Budget, tout en assurant un contrôle et une rationalité accrus dans l’utilisation et la destination des dépenses budgétaires.

Maria del Carmen Pérez Hernandez, directrice générale de l’Entité des sciences, de la technologie et de l’innovation de la Sierra Maestra, a ensuite fait état de la situation des projets mis en œuvre par le commandant en chef de la Révolution cubaine au cours de ses dernières années, notamment dans la recherche, l’innovation, la production et la commercialisation de produits ayant un impact dans les industries agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique, entre autres.

La responsable a rappelé que selon la conception de Fidel, le principe essentiel pour consolider les résultats obtenus dans la recherche-production des différents projets expérimentaux est de maintenir un schéma de cycle fermé permettant de mettre en œuvre un programme de développement productif et commercial.

« La mise en place de projets scientifiques concerne tous les ministères du pays, sous la conduite des dirigeants des institutions scientifiques cubaines », a-t-elle affirmé.

Maria del Carmen Pérez a précisé que l’entité qu’elle dirige tire profit des capacités scientifiques et technologiques créées par la Révolution afin d’assurer une meilleure exécution et gestion de projets agricoles, comme les vertus de l’arbre Moringa en tant que complément nutritionnel, des alternatives fourragères à haute valeur protéique, la sériciculture, la production de matière première pour l’industrie des concentrés et le Sacha Inchi, la plante des Incas. Plusieurs de ces produits ont été présentés lors de la réunion.

Le président du Conseil d’État et du Conseil des ministres a attiré l’attention sur la priorité à accorder à ces projets, avant de signaler qu’ « en donnant continuité aux idées du commandant en chef, nous avons pu traiter des matières premières et obtenir des produits qui remplacent des importations, ainsi que réaliser des productions à petite échelle ».

(Granma)

La ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Margarita Gonzalez Fernandez, dans des déclarations à Granma, a indiqué que cette forme de travail non étatique, – reconnue dans la mise à jour du modèle économique et social cubain –, a généré des emplois, élargi les offres de consommation à la population et a permis à l’État de se dégager d’activités non essentielles.

Toutefois, a-t-elle indiqué, des illégalités sont apparues en même temps que le développement de cette forme de gestion, comme par exemple, des sous-déclarations d’impôts et l’achat de matières premières et de produits d’origine illicite.

Il y a environ un an, ces dérives ont conduit à la révision de la réglementation afin de procéder à des rectifications et de créer les conditions pour que le travail indépendant puisse se poursuivre dans l’ordre et la discipline.

C’est à partir de ce constat qu’une réflexion a été menée visant le perfectionnement de la Politique pour le travail à son compte. À la suite de l’approbation du document, les 20 normes juridiques ont été publiées le 10 juillet dernier dans le Journal officiel. Elles entreront en vigueur le 7 décembre, après un vaste programme de formation des fonctionnaires concernés et d’échanges avec les travailleurs à leur compte.

À cet égard, la ministre a fait observer que, sur la base des analyses effectuées par le gouvernement, qui comprenaient les opinions des travailleurs et les préoccupations exprimées par la population dans des espaces tels que les réseaux sociaux, les forums, les débats, les séminaires et les courriers, le Conseil des ministres a décidé d’ajuster plusieurs des aspects qui avaient été établis dans ces normes juridiques.

En conséquence, a-t-elle indiqué, la limitation de l’octroi d’une seule autorisation pour l’exercice d’une activité indépendante est éliminée. Sur la base de ce qui précède, une personne pourra exercer plus d’une activité, à condition que les dispositions pertinentes soient respectées.

Par ailleurs, à partir du 7 décembre, de nouvelles autorisations seront accordées pour 26 des 27 activités qui avaient été suspendues. Seule resterait en attente la restriction pour la programmation d’équipement informatique, jusqu’à ce que les règlements correspondants soient élaborés.

En outre, la limite de 50 places dans les activités de service gastronomique (cafeteria, restaurants, bar…) est supprimée. La limitation sera déterminée par la taille des locaux.

Concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire fiscal par les titulaires de six activités (services gastronomiques, restaurants privés [paladars] et cafétérias ; bars et de loisirs ; location de maison, de chambres chez l’habitant et d’espaces ; services de construction, de réparation et d’entretien et service de transport de passagers dans la capitale), le solde minimum à conserver sur le compte par le contribuable sera réduit à deux cotisations mensuelles au lieu de trois.

Gonzalez Fernandez a souligné que ces ajustements démontrent la volonté évidente du gouvernement de reconnaître le rôle des formes non étatiques de gestion dans le processus de mise à jour de notre modèle économique en tant que complément de l’économie cubaine et de prendre en compte les opinions des travailleurs et de la population, en vertu du principe que le travail indépendant doit fonctionner dans l’ordre et la légalité.

(Granma)

- Approbation d’un Décret-Loi et de trois décrets qui sont le résultat d’un processus de transformations issues du 6e et du 7e Congrès du Parti.

- Abrogation du Règlement général de l’Entreprise d’État et des normes sur l’Union et l’Entreprise d’État, datant des années 1979 et 1988, respectivement. Cette mesure permet d’éliminer la dispersion législative existante et de généraliser les concepts, les fonctions et les pouvoirs pour l’ensemble du système d’entreprises.

- Actualisation du Décret-Loi N°252 et de son règlement concernant le perfectionnement des entreprises.

- Le rôle des Organisations supérieures de la Direction des entreprises (OSDE), son organisation et ses systèmes de relations sont définis dans ces nouvelles normes.

- À partir de l’entrée en vigueur de ces normes, les OSDE créées ou celles dans lesquelles le perfectionnement d’entreprise a été appliqué restent subordonnées au Conseil des ministres.

(Granma)