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	<title>Cubadebate (Français) &#187; Justice</title>
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		<title>Trump comparaîtra devant le tribunal pour agression au Capitole</title>
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		<pubDate>Sat, 22 Oct 2022 22:25:03 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Le comité de la Chambre des États-Unis enquêtant sur l'assaut du 6 janvier 2021 contre Capitol Hill a officiellement émis une assignation à comparaître pour l'ancien président Donald Trump, qui, selon les législateurs, a "personnellement orchestré" un effort coordonné pour annuler les résultats des élections de 2020. Quelques heures plus tôt, Steve Bannon, un allié de Trump, avait été condamné à quatre mois de prison pour avoir refusé de témoigner dans le cadre de l'enquête du comité sur l'insurrection.

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				<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-full wp-image-5605" alt="donald-trump" src="/files/2022/10/donald-trump.jpg" width="300" height="250" />Le comité de la Chambre des États-Unis enquêtant sur l&#8217;assaut du 6 janvier 2021 contre Capitol Hill a officiellement émis une assignation à comparaître pour l&#8217;ancien président Donald Trump, qui, selon les législateurs, a &#8220;personnellement orchestré&#8221; un effort coordonné pour annuler les résultats des élections de 2020. Quelques heures plus tôt, Steve Bannon, un allié de Trump, avait été condamné à quatre mois de prison pour avoir refusé de témoigner dans le cadre de l&#8217;enquête du comité sur l&#8217;insurrection. Dans une lettre aux avocats de Trump, le panel spécial de neuf membres a exigé que l&#8217;ancien président témoigne sous serment, soit à Capitol Hill, soit par vidéoconférence, &#8220;à partir du 14 novembre ou vers cette date&#8221;, soit après les élections cruciales de mi-mandat du 8 novembre &#8211; et continuer pendant plusieurs jours si nécessaire. Une série de documents a également été demandée, notamment des communications personnelles entre lui et des législateurs, ainsi qu&#8217;avec des groupes extrémistes, faites le jour de l&#8217;agression. L&#8217;assignation intervient après que ce panel spécial a voté à l&#8217;unanimité le 13 octobre pour ordonner à Trump de comparaître devant les enquêteurs. &#8220;Nous reconnaissons que l&#8217;assignation à comparaître d&#8217;un ancien président est une décision importante et historique&#8221;, ont écrit le président de la commission Bennie Thompson et la vice-présidente Liz Cheney dans la lettre. &#8220;Nous ne prenons pas cette mesure à la légère.&#8221; On ne savait pas comment le magnat et son équipe juridique réagiraient à l&#8217;ordre, car il pouvait s&#8217;y conformer, négocier avec le panel ou simplement l&#8217;ignorer. Vous pouvez également le contester devant un tribunal. Son porte-parole n&#8217;a pas renvoyé de demande de commentaires à ce sujet. La commission a allégué dans sa lettre qu&#8217;elle avait recueilli des &#8220;preuves accablantes&#8221; que Trump avait &#8220;personnellement orchestré&#8221; une campagne pour inverser sa propre défaite aux élections de 2020, notamment en diffusant de fausses allégations de fraude généralisée, &#8220;tentant de corrompre&#8221; le ministère de la Justice. et faire pression sur les responsables de l&#8217;État, les législateurs et son propre vice-président pour modifier les résultats. Les législateurs, cependant, disent que des détails clés sur l&#8217;affaire manquent et que la seule personne qui peut combler ces lacunes est Trump. Pendant ce temps, le juge fédéral Carl Nichols a condamné Steve Bannon à quatre mois de prison pour avoir refusé de témoigner, bien qu&#8217;il lui ait permis de rester libre pendant qu&#8217;il faisait appel. De plus, il a été condamné à une amende de 6 500 $ dans le cadre de la peine. En juillet, un tribunal fédéral l&#8217;a reconnu coupable de deux chefs d&#8217;outrage au Congrès : refus de témoigner et défaut de produire des documents. Steve Bannon, allié de Trump et reconnu coupable d&#8217;outrage au Congrès, accompagné de son avocat Evan Corcoran, quitte le tribunal qui l&#8217;a condamné hier. Photo : AP. Nichols a rappelé que la loi établit clairement que l&#8217;outrage au législateur est passible d&#8217;une peine minimale obligatoire d&#8217;un mois de prison. L&#8217;accusation avait requis une peine de six mois, tandis que la défense avait plaidé en faveur d&#8217;une période de probation. &#8220;Aujourd&#8217;hui, c&#8217;était mon jour de procès&#8221;, a déclaré Bannon avec défi alors qu&#8217;il quittait le tribunal fédéral de Washington. Il a promis que &#8220;le 8 novembre le régime illégitime&#8221; du président Joe Biden sera jugé, faisant allusion aux élections de mi-mandat. Les manifestants lui ont crié « Traître ! Fasciste!&#8221; Interrogé sur la peine, Biden a répondu avec dédain: &#8220;Je n&#8217;ai jamais de réaction avec Steve Bannon.&#8221; Alan Byerly, un homme de Pennsylvanie, a été condamné à près de trois ans de prison pour avoir agressé un photographe de l&#8217;Associated Press et attaqué des policiers avec un pistolet paralysant lors de troubles à Capitol Hill. Le ministère de la Justice a assuré avoir un besoin urgent de &#8220;plus de 34 millions de dollars de financement supplémentaire&#8221; pour maintenir l&#8217;enquête contre les personnes soupçonnées d&#8217;avoir participé à l&#8217;insurrection du 6 janvier. Dans ce contexte, des sources anonymes consultées par le journal The Washington Post ont rapporté que les documents saisis dans le manoir Trump à Palm Beach, en Floride, en août dernier comprenaient des données de renseignement hautement confidentielles qui traitaient du programme de missiles de l&#8217;Iran et « décrivaient un travail de renseignement hautement sensible dirigé contre Chine. <strong>(Tiré du jour)</strong></p>
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		<title>Les juristes cubains dénonceront à Lima le blocus étasunien</title>
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		<pubDate>Mon, 09 Apr 2018 16:16:00 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Alexis Ginarte, président de l'Union des Juristes de Cuba, a déclaré que les membres de cette organisation dénonceront au Sommet des Amériques de Lima, le blocus et les plans subversifs de Washington contre Cuba.]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-full wp-image-3457" alt="9369-Sociedad-Civil-cubana-peru-pl" src="/files/2018/04/9369-Sociedad-Civil-cubana-peru-pl.jpg" width="300" height="254" />Alexis Ginarte, président de l&#8217;Union des Juristes de Cuba, a déclaré que les membres de cette organisation dénonceront au Sommet des Amériques de Lima, le blocus et les plans subversifs de Washington contre Cuba.</p>
<p>Dans des déclarations à la presse, il a souligné que l&#8217;occasion servira aussi pour exiger la restitution à Cuba du territoire qu&#8217;occupe la base navale de Guantanamo contre la volonté du gouvernement et du peuple cubains.</p>
<p>Il a précisé que les juristes cubains exposeront les résultats de notre pays en matière de gouvernabilité démocratique, de participation citoyenne, de garanties du système social cubain et la participation du peuple aux différentes instances du gouvernement.</p>
<p><strong>(RHC)</strong></p>
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		<title>Cuba participe à la mise en place du Réseau global d&#8217;intégrité judiciaire</title>
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		<pubDate>Mon, 09 Apr 2018 16:10:14 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Cuba participe aujourd'hui à Vienne à la mise en place du Réseau global d'intégrité judiciaire, un événement organisé par le Bureau des Nations Unies contre la Drogue et le Délit.]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-full wp-image-3455" alt="1Integridad-Judicial" src="/files/2018/04/1Integridad-Judicial.jpg" width="300" height="247" />Cuba participe aujourd&#8217;hui à Vienne à la mise en place du Réseau global d&#8217;intégrité judiciaire, un événement organisé par le Bureau des Nations Unies contre la Drogue et le Délit.</p>
<p>Ce réseau se veut une instance internationale consacrée à la défense de l&#8217;intégrité judiciaire et à la prévention de la corruption dans les système de justice.</p>
<p>Des autorités du Bureau des Nations Unies contre la Drogue et le Délit ont souligné l&#8217;importance de ce réseau comme «une vaste plateforme pour partager des expériences et unir des efforts entre les juges du monde entier »</p>
<p>La rencontre de Vienne a également pour but d&#8217;adopter une déclaration d&#8217;engagements internationaux pour continuer à débattre des défis communs, des pratiques optimales et des idées novatrices pour avancer des initiatives et promouvoir l&#8217;intégrité et la transparence dans les systèmes judiciaires.</p>
<p><strong>(Radio Habana Cuba)</strong></p>
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		<title>Cuba accueille 8ème rencontre internationale Justice et Droit Print</title>
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		<pubDate>Wed, 18 May 2016 15:46:38 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Des représentants de 27 pays et 250 délégués nationaux participeront mercredi au 8ème rencontre internationale Justice et Droit, qui vise à favoriser la discussion et la réflexion pour améliorer l'activité juridique.]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-full wp-image-2974" alt="justicia-y-derecho" src="/files/2016/05/justicia-y-derecho.jpg" width="300" height="247" />Des représentants de 27 pays et 250 délégués nationaux participeront mercredi au 8ème rencontre internationale Justice et Droit, qui vise à favoriser la discussion et la réflexion pour améliorer l&#8217;activité juridique.</p>
<p>L&#8217;événement, co-parrainé par l&#8217;Union nationale des juristes de Cuba et de la Faculté de droit de l&#8217;Université de La Havane, se teindra jusqu&#8217;au vendredi 20 mai au Palais des Conventions à La Havane.</p>
<p>Lors d&#8217;une conférence de presse, le président du Tribunal Suprême Populaire de Cuba (TSP), Ruben Remigio Ferro, a déclaré que l&#8217;événement avait suscité un grand intérêt international.</p>
<p>Parmi les prestigieux invités, figurent le président de l&#8217;Institut latino-américain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants Elias Carranza Nations Unies; et juge de la Cour interaméricaine des droits de l&#8217;homme Raul Zaffaroni.</p>
<p>La rencontre vise à encourager le débat, la réflexion et l&#8217;échange d&#8217;expériences entre les différents opérateurs des systèmes judiciaires des pays représentés, a souligné M. Ferro.</p>
<p>Pour sa part, Rufina Hernandez, irectrice du département de formation et le développement du TSP, a déclaré que l&#8217;événement englobait toutes les questions judiciaires et étatit structuré en cinq comités de travail pour discuter des questions pénales, administratives et de la famille, économiques et du travail.</p>
<p><strong>(Prensa Latina)</strong></p>
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