Il reste quelques mois avant la proclamation de la nouvelle Constitution, l’une des « plus modernes » du monde, comme l’ont affirmé certains spécialistes du secteur juridique, en raison des ajouts indispensables qui ont été inclus dans le Projet élaboré par la Commission pour son élaboration, et qui a été approuvé ensuite par l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire.

Ces jours-ci, les discussions vont bon train entre les Cubains qui participent par leurs propositions et leurs réflexions à l’élaboration de leur nouvelle Constitution. Des échanges qui se révèleront un terrain fertile pour établir l’ordre économique, politique et social du pays, garant fidèle des droits de ses citoyens.

Mais quelles seront les étapes à parcourir avant la proclamation de la nouvelle Constitution ? Granma apporte les réponses à ses lecteurs….

Réalisation des consultations populaires, afin que les citoyens puissent exprimer leurs points de vue et suggérer des modifications au Projet de Constitution.

- 135 000 réunions auront lieu entre le 13 août et le 15 novembre

- Elles se dérouleront sur les lieux de travail, d’études et dans les quartiers (une personne peut participer à plusieurs de ces réunions dans différents espaces).

Traitement des informations par le Centre d’Études sociopolitiques et d’Opinion.

Le projet de Constitution est composé du préambule et de 224 articles, divisés en 11 titres, 24 chapitres et 16 sections.

- Pour l’analyse et le traitement des opinions, chaque paragraphe a été numéroté, soit 755 au total.

- Deux personnes seront chargées de la rédaction du procès-verbal. Toutes les propositions faites par la population seront prises en compte, non soumises au vote et seront consignées dans le procès-verbal.

Les propositions peuvent être :

Une modification : lorsqu’il est suggéré d’ajouter, de remplacer ou de supprimer une phrase ou un mot dans un paragraphe.

Un ajout : lorsqu’il est proposé d’ajouter un nouveau paragraphe parce que l’idée est considérée comme inexprimée dans le projet.

Une suppression : lorsqu’il est proposé de supprimer un paragraphe parce qu’il est jugé inutile ou parce que l’on n’est pas d’accord avec son contenu.

Un doute : lorsque l’on déclare que l’idée exprimée dans un paragraphe n’est pas claire ou qu’elle n’est pas compréhensible.

Transmission des propositions à la Commission chargée d’élaborer le projet de Constitution

- Avant les 48 heures suivant la réunion, les rédacteurs du procès-verbal le remettront à l’équipe municipale, qui sera chargée d’en extraire les informations sous forme de propositions. Elles seront ensuite réunies par l’équipe provinciale, puis transmises à l’équipe nationale.

- Les propositions sont organisées par paragraphe, de manière claire et précise.

- Enfin, un rapport sur les propositions de la population sera élaboré et remis à la Commission chargée de la Réforme constitutionnelle, laquelle évaluera les propositions et procèdera à la réécriture du document.

Le Projet est renvoyé à l’Assemblée nationale (ANPP).

- Le texte revient à l’ANPP pour discussion et approbation.

Convocation à un référendum

- Le Conseil d’État, conformément à l’accord pris à l’ANPP, ordonne la publication de la convocation au référendum au Journal officiel de la République de Cuba et désigne la Commission électorale nationale.

Référendum

- Le texte est soumis à un référendum populaire par vote secret et direct des citoyens.

Proclamation

- En cas de vote favorable du peuple, la Constitution, qui sera désormais en vigueur à Cuba, est proclamée.

(Granma)